Notice de confidentialité

Rôles en matière de protection des données

Association Noosophie est responsable des traitements propres au fonctionnement d’UniversAsso : création et administration du compte, authentification, sécurité, preuve d’acceptation des conditions, administration de la plateforme, profil public et fonctions dont elle détermine elle-même les finalités et moyens essentiels.

Lorsqu’une association utilisatrice traite dans son espace privé les données de ses membres ou activités pour ses propres finalités, cette association reste responsable du traitement. Association Noosophie intervient alors, dans la mesure correspondante, comme sous-traitant technique pour fournir UniversAsso.

Si une fonctionnalité conduit plusieurs organismes à déterminer conjointement les finalités et moyens essentiels d’un traitement, les responsabilités correspondantes doivent être définies avant son activation.

Données susceptibles d’être traitées

Selon l’usage du service : adresse électronique, nom affiché ou pseudonyme, informations de profil, rattachements associatifs, rôles et habilitations, contenus et contributions, projets, événements, informations administratives nécessaires et journaux techniques.

Finalités et bases légales des traitements propres à UniversAsso

• Compte, authentification, accès et fourniture du service : exécution des CGU et mesures nécessaires à la fourniture du service.
• Sécurité, prévention des abus et journalisation : intérêt légitime d’Association Noosophie à sécuriser UniversAsso et ses utilisateurs.
• Obligations imposées à l’opérateur : obligation légale lorsqu’elle s’applique.
• Profil public : choix volontaire de la personne, distinct et révocable.

Pour les traitements décidés par une association utilisatrice dans son propre espace, la base légale est déterminée par cette association selon la finalité concernée.

Données obligatoires et facultatives

L’adresse électronique, un moyen d’authentification et l’acceptation des CGU sont nécessaires à la création et à l’utilisation d’un compte. Les informations de profil public, la présentation, le territoire, les centres d’intérêt et l’avatar sont facultatifs.

Un consentement facultatif ne doit pas être confondu avec l’acceptation des CGU et peut être retiré pour l’avenir lorsqu’un traitement repose sur ce choix.

Mineurs

La création autonome d’un compte UniversAsso est réservée aux personnes âgées d’au moins 15 ans. Cette règle d’accès n’emporte pas capacité juridique générale du mineur et ne remplace pas les autorisations requises pour les actes qui ne peuvent pas être accomplis seul.

Visibilité dans une association

Les données d’un espace associatif privé sont accessibles uniquement aux personnes disposant des autorisations correspondantes. Elles ne deviennent pas publiques du seul fait qu’elles se trouvent dans UniversAsso.

Profil public

Le profil public est facultatif et révocable. Les rattachements internes, rôles internes et numéros de membre ne sont pas publiés automatiquement.

Destinataires

Les données sont accessibles, selon leur finalité, aux utilisateurs autorisés, responsables associatifs concernés, administrateurs techniques strictement nécessaires et prestataires techniques indispensables au fonctionnement du service. Les données d’un espace associatif privé ne sont pas mises à disposition d’une autre association du seul fait qu’elle utilise UniversAsso.

Prestataires

Le socle technique utilise notamment Cloudflare pour l’interface web et Supabase pour l’authentification, la base de données et certaines fonctions serveur. Certains modules peuvent utiliser des services supplémentaires activés par l’association concernée.

Durées de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité concernée, puis supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale, contentieux ou besoin de sécurité justifiant une durée différente.

• Compte et profil : pendant la durée du compte. Un compte durablement inactif fait l’objet d’un réexamen après deux ans d’inactivité, avec avertissement lorsque cela est matériellement possible, sauf rattachement associatif actif, obligation légale ou autre justification documentée.
• Preuves d’acceptation : pendant la relation puis, si nécessaire, en archivage limité à la durée nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit.
• Journaux techniques et de sécurité : 12 mois glissants par défaut, sauf incident ou justification documentée nécessitant une conservation spécifique.
• Profil public : tant que sa visibilité reste activée, sous réserve des délais techniques de propagation et de sauvegarde.

Pour les données traitées pour le compte d’une association dans son espace privé, les durées sont déterminées par cette association selon ses finalités et obligations. Association Noosophie les conserve dans la mesure nécessaire à la fourniture du service et selon les instructions applicables.

Transferts internationaux

Certains prestataires peuvent traiter certaines données depuis des pays situés hors de l’Espace économique européen. Lorsque le RGPD l’exige, ces transferts doivent être encadrés par un mécanisme juridique approprié, notamment les clauses contractuelles types lorsqu’elles sont requises.

Vos droits

Selon les conditions applicables, les personnes peuvent demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou l’opposition au traitement de leurs données ainsi que la portabilité lorsqu’elle s’applique. Lorsqu’un traitement repose sur un consentement ou un choix volontaire, celui-ci peut être retiré pour l’avenir.

Pour les traitements propres à UniversAsso : contact@noosophie.fr. Pour les traitements propres à une association utilisatrice, cette association est le contact principal ; Association Noosophie l’assiste lorsqu’elle agit comme sous-traitant.

Une réclamation peut être introduite auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Accord de sous-traitance

Lorsqu’Association Noosophie agit comme sous-traitant d’une association utilisatrice, les obligations correspondantes sont précisées dans l’accord de traitement des données.