Conditions générales d’utilisation d’UniversAsso

1. Objet

UniversAsso est un service numérique destiné à faciliter le fonctionnement d’associations, la coopération entre associations, la conduite de projets, la communication, la gestion de ressources et, lorsque les fonctions correspondantes sont activées, certaines activités de réseau ou de fédération.

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’accès à UniversAsso et son utilisation. Elles ne remplacent ni la loi, ni les statuts, ni le règlement intérieur, ni les décisions des associations utilisatrices.

2. Exploitant

UniversAsso est exploité par l’ASSOCIATION NOOSOPHIE, RNA W472006084, SIREN 109 377 648, SIRET 109 377 648 00018, 1163 impasse de Saint-Romain, 47800 Roumagne, France.

Téléphone : 06 89 94 73 77 — Courriel : contact@noosophie.fr. Directeur de la publication : Jerome Dupuy.

3. Compte personnel

Le compte UniversAsso est personnel. L’utilisateur doit protéger ses identifiants et informer Association Noosophie lorsqu’il constate ou soupçonne une compromission de son compte.

UniversAsso réserve la création autonome d’un compte aux personnes âgées d’au moins 15 ans. Cette règle d’accès ne signifie pas qu’un mineur de 15 ans dispose d’une capacité juridique générale pour accomplir seul tous les actes proposés par une association.

Les personnes de moins de 15 ans ne disposent pas, à ce stade, d’un parcours autonome de création de compte. Une association peut néanmoins être amenée à traiter les données nécessaires à la gestion de ses membres mineurs dans le respect des responsabilités et règles qui lui sont applicables.

4. Compte, adhésion et mandat sont distincts

Créer un compte UniversAsso ne vaut ni adhésion à Association Noosophie ou à une autre association, ni adhésion d’une association à une fédération ou à un réseau, ni acceptation automatique d’un partenariat, attribution d’un mandat, attribution d’une fonction statutaire ou pouvoir de représentation.

Ces situations résultent de procédures et décisions distinctes. Un rôle ou un droit technique enregistré dans UniversAsso ne constitue pas, à lui seul, la preuve d’un mandat juridique.

5. Autonomie des associations

Chaque association utilisatrice conserve la responsabilité de son organisation, de ses statuts, de ses décisions, de ses membres, de la désignation de ses responsables et du respect de ses obligations.

Association Noosophie fournit l’infrastructure UniversAsso mais ne devient pas, de ce seul fait, l’organe dirigeant des associations utilisatrices. En cas de conflit relatif à un mandat ou à une fonction, Association Noosophie peut prendre une mesure technique provisoire nécessaire à la sécurité du service mais ne tranche pas le différend statutaire lui-même.

6. Droits d’accès

L’accès aux espaces, données et fonctions dépend des rattachements et autorisations attribués au compte. Les utilisateurs doivent utiliser les données auxquelles ils accèdent uniquement pour les finalités correspondant à leur fonction ou à leur mission.

Les associations utilisatrices doivent retirer ou modifier les accès devenus injustifiés.

7. Profil public

Le profil public personnel est facultatif. L’utilisateur choisit explicitement de le rendre visible. Seules les informations prévues pour cette visibilité doivent être rendues publiques.

Les rattachements internes, coordonnées privées, numéros de membre et fonctions internes ne sont pas publiés automatiquement. Il n’existe pas, à ce stade, d’annuaire fédéral transversal de personnes nécessitant un consentement séparé.

8. Contenus et propriété intellectuelle

Les utilisateurs et associations conservent les droits dont ils disposent sur leurs contenus. Ils accordent à Association Noosophie uniquement les autorisations techniques nécessaires au fonctionnement d’UniversAsso : hébergement, stockage, sauvegarde, reproduction technique, affichage et transmission aux destinataires prévus.

Le dépôt d’un contenu dans un espace privé n’autorise pas sa publication publique. L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus qu’il transmet.

9. Publication publique

Lorsqu’UniversAsso permet de proposer un contenu pour une diffusion publique, notamment dans un flux public ou vers noosophie.fr, la publication nécessite une action explicitement destinée à cette diffusion et, lorsque le workflow le prévoit, une validation. Privé et public sont donc deux états distincts.

10. Comportements interdits

UniversAsso ne doit pas être utilisé pour commettre ou faciliter une infraction, usurper une identité, harceler une personne, contourner les contrôles d’accès, compromettre la sécurité, envoyer des communications abusives ou diffuser sans droit des contenus ou données appartenant à autrui.

11. Modération

Association Noosophie peut intervenir en cas de contenu illicite, violation des présentes CGU, atteinte aux droits d’autrui, menace pour la sécurité ou abus grave du service.

Les mesures peuvent comprendre la limitation de visibilité d’un contenu, son retrait, la limitation d’une fonctionnalité, une suspension temporaire ou, dans les cas suffisamment graves, la fermeture du compte. Les mesures doivent être proportionnées.

Sauf lorsqu’une obligation légale, une urgence de sécurité ou la protection d’une personne s’y oppose, l’utilisateur concerné reçoit une indication du motif et peut demander un réexamen humain.

12. Signalements

Un utilisateur ou un tiers peut signaler un contenu qu’il estime illicite ou contraire aux présentes CGU via la page Signaler un contenu. Le signalement doit permettre d’identifier précisément le contenu et d’expliquer les motifs du signalement.

13. Votes, décisions et documents

UniversAsso peut fournir des outils permettant d’organiser des votes, délibérations, documents, registres, projets, missions ou autres processus associatifs. Leur utilisation ne suffit pas, à elle seule, à rendre juridiquement valable un acte qui nécessite par ailleurs un quorum, une convocation, une signature, une formalité statutaire ou une autre condition légale.

L’association concernée demeure responsable du respect de ces conditions.

14. Comptabilité et administration

UniversAsso peut présenter ou transmettre certaines informations administratives, financières ou comptables et s’interfacer avec des outils spécialisés. La présence d’une donnée dans UniversAsso ne transforme pas automatiquement UniversAsso en registre comptable ou document légal faisant foi.

Lorsqu’un outil spécialisé tel que Paheko constitue le système opérationnel utilisé par l’association, ses propres données et procédures restent distinctes.

15. Données personnelles

Les rôles relatifs à la protection des données dépendent du traitement concerné. Association Noosophie est responsable des traitements dont elle détermine elle-même les finalités et moyens essentiels, notamment la gestion technique du compte UniversAsso, la sécurité de la plateforme, la preuve d’acceptation des présentes CGU et les fonctions publiques qu’elle détermine.

Lorsqu’une association utilisatrice décide elle-même de traiter dans son espace privé les données de ses membres, contacts, projets ou activités, elle demeure responsable de ces traitements. Association Noosophie peut alors intervenir comme sous-traitant pour lui fournir UniversAsso.

Ces règles sont détaillées dans la notice de confidentialité et, lorsque nécessaire, dans l’accord de traitement des données.

16. Sécurité

Association Noosophie met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées aux risques connus. Aucun service informatique ne peut toutefois garantir une absence absolue d’incident. Les utilisateurs doivent également adopter des pratiques raisonnables de sécurité.

17. Services tiers

UniversAsso peut utiliser ou connecter des services tiers. Le socle technique actuel comprend notamment Cloudflare pour l’interface web et Supabase pour l’authentification, les données et certaines fonctions serveur.

Selon les modules activés, une association peut également utiliser ses propres services externes. L’existence d’un connecteur UniversAsso ne modifie pas automatiquement la relation juridique existant entre l’association et le prestataire concerné.

18. Disponibilité

Association Noosophie s’efforce de maintenir UniversAsso accessible et fonctionnel sans garantir une disponibilité permanente. Des interruptions peuvent être nécessaires pour la maintenance, la sécurité, les mises à jour ou en raison d’une défaillance externe.

19. Fermeture d’un compte

L’utilisateur peut demander la fermeture de son compte. La fermeture du compte personnel ne permet toutefois pas de supprimer unilatéralement les données constituant légitimement l’historique collectif d’une association, une décision, une contribution à un projet, une pièce administrative ou un élément nécessaire à l’exercice ou à la défense d’un droit.

Lorsque l’identification de l’auteur n’est plus nécessaire, une anonymisation ou dissociation doit être privilégiée lorsque cela est pertinent.

20. Sortie d’une association

Une association cessant d’utiliser UniversAsso doit pouvoir récupérer les données qu’elle est en droit de récupérer dans les formats techniquement disponibles, dans des conditions raisonnables et sous réserve des droits d’autrui et des obligations légales.

21. Tarification

À la date de cette version, l’existence d’un compte UniversAsso n’emporte pas automatiquement souscription à un service payant. Toute offre payante future devra présenter ses conditions et son prix avant engagement.

Une modification des CGU ne peut créer rétroactivement une obligation de paiement non acceptée.

22. Évolution du service

UniversAsso peut évoluer pour des raisons techniques, fonctionnelles, de sécurité, juridiques ou de soutenabilité. Une fonctionnalité peut être modifiée ou retirée lorsqu’un motif raisonnable le justifie.

23. Modification des CGU

Les corrections purement éditoriales peuvent être apportées sans nouvelle acceptation. Lorsqu’une modification affecte substantiellement les droits, obligations ou conditions essentielles d’utilisation, une nouvelle version doit être portée à la connaissance de l’utilisateur et une nouvelle acceptation peut être demandée.

La version acceptée et la date correspondante peuvent être conservées à titre de preuve.

24. Responsabilité

Association Noosophie répond de ses propres obligations dans les limites prévues par la loi. Elle n’est pas, du seul fait qu’elle fournit UniversAsso, responsable de la conformité statutaire, fiscale, comptable, sociale ou administrative des associations utilisatrices.

Aucune clause des présentes CGU n’a pour objet d’exclure une responsabilité qui ne peut légalement l’être.

25. Arrêt du service

En cas d’arrêt programmé d’UniversAsso, Association Noosophie s’efforcera d’informer les utilisateurs dans un délai raisonnable et, lorsque cela est possible, de permettre la récupération des données utiles avant la fermeture. Cette règle peut être adaptée en cas d’urgence de sécurité, obligation légale ou impossibilité technique.

26. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables.

En cas de difficulté, le contact initial est contact@noosophie.fr. À défaut de résolution amiable, les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent.